Quelles sont les aides de l'Etat pour l'embauche d'un apprenti ?

Il existe trois types d'aides pour les employeurs :

    * des exonérations de charges sociales sur les salaires versés à l'apprenti, qui différent selon la taille de l'entreprise,

    * un crédit d'impôt apprentissage, directement déduit de l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu dû par l'entreprise,

    * et enfin, une indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) versée par la Région. Dans le prolongement des annonces faites à l’été 2013, l’Etat prévoit que l’Indemnité Compensatoire Forfaitaire ( prime aux employeurs d’apprentis ) ne soit versée que pour les employeurs de 10 salariés au plus à partir de septembre 2014. Cependant, concernant les contrats signés avant le 1er janvier 2014, un dispositif dégressif (réduction du montant de la prime) transitoire est envisagé par l’Etat pour 2014. Ces nouvelles dispositions pourront être précisées et mises en place dès lors que le projet de loi de finance sera stabilisé et adopté pour 2014, c'est-à-dire fin 2013.

Vous pouvez consulter le site de la Région.

 

Peut-on refuser de payer les jours où notre apprenti s'absente pour préparer ses examens ?  

Les apprentis bénéficien de 5 jours ouvrables pour préparer leurs examens (c. trav. art. L. 6222-35). Ce congé rémunéré par l'employeur, est pris dans le mois qui précède l'examen. Il s'ajoute aux congés payés légaux. Sa durée s'impute sur le temps de présence dans l'entreprise.
Rappel : les 5 jours pour révisions avant examen doivent être prévus au départ sur le calendrier de la formation. C’est donc chaque centre de formation qui prévoit ou pas ces jours de révisions.

 

De quels outils dispose-t-on pour communiquer avec l'école ?

Les écoles de la CCIP ont mis en place des outils de liaison avec les entreprises : sur internet ou sur papier. Ce carnet de liaison est un document d'accompagnement, renseigné à la fois par l'entreprise et par l'école à chaque période de formation, assurant la coordination entre l'école et le CFA.

En outre, les référents pédagogiques des écoles visitent les entreprises des apprentis, et organisent régulièrement des réunions avec les maîtres d'apprentissage.

 

Doit-on obligatoirement verser la taxe d'apprentissage à l'école ?

L'obligation d'une entreprise qui embauche un apprenti est de verser au titre de son quota d'apprentissage un minimum de 1500€ au CFA formant son apprenti.

Cette obligation ne s'adresse qu'aux entreprises ayant un quota de taxe suffisant et à condition que l'apprenti soit présent au 31 décembre de l'année considérée pour le calcul de la taxe.