Un contrat d’apprentissage

L’apprentissage est un moyen d’attirer des jeunes motivés, désireux d’apprendre et de mettre en pratique leurs connaissances théoriques. La durée du contrat d’apprentissage permet à l’apprenti de développer les compétences recherchées par l’entreprise, d’intégrer sa culture et ses méthodes de travail, de connaître son environnement et ses contraintes.

Chaque apprenti est donc un futur collaborateur potentiel, immédiatement opérationnel, que l’employeur peut, sans se tromper, recruter au terme du contrat d’apprentissage.

Schéma 5 étapes
pour conclure un contrat

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CFA -> EMPLOYEUR

Envoi de la fiche de renseignements informatisée, suite à votre prise de contact

(par mail ou téléphone)

L’ensemble des champs est impératif car il constitue la base du contrat de travail

EMPLOYEUR -> CFA

Renvoi de la fiche de renseignements REMPLIE à secretariat@arassm.fr

CFA -> EMPLOYEUR

Communication des documents élaborés par le CFA ARASSM nécessaires à la validation du contrat d’apprentissage

PUIS

Transmission des documents signés par l’employeur ET l’apprenti(e) pour validation et signature du CFA à secretariat@arassm.fr

EMPLOYEUR -> CFA

!

Auprès du service RH / Formation, de votre expert comptable ou de votre OPCO de référence

Dans un délai de 5 jours MAXIMUM suivant la signature du contrat

Retour par le CFA du dossier complet comprenant:

Le contrat d’apprentissage
La convention de formation
Le calendrier de la formation
Le programme pédagogique

Vérification et validation des éléments de rémunération inscrits sur le contrat d’apprentissage

Le dossier est à déposer impérativement COMPLET et SIGNÉ par l’ensemble des parties sur le webservice de votre OPCO de référence ( secteur privé ) ou transmis à la DREETS ( pour la Fonction Publique )

Ne pas déposer de dossier incomplet ou non signé

CFA -> EMPLOYEUR

maximum pour un apprenti

de 16 à 29 ans

6 000€

Les aides

Pour les contrats conclus du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d'exécution du contrat.

Les entreprises concernées

Les entreprises de moins de 250 salariés, sans condition ;
Les entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.

La rémunération est déterminée en fonction de l’âge et de la progression de l’apprenti dans le ou les cycles de formation

Salaire mensuel minimum d'un apprenti en 2023

La rémunération

Annee d’execution du contrat

De 16 ans a 17 ans

De 18 ans a 20 ans

De 21 ans a 25 ans

26 ans et plus

1ère année

2ère année

3ère année

27% Smic

39% Smic

55% Smic

43% Smic

51% Smic

67% Smic

53%* Smic

61%* Smic

78%* Smic

100%* Smic

* Ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Pour le secteur sanitaire, social et médico-social, certains métiers sont définis comme prioritaires par le CPNE et font l’objet d’une valorisation de la rémunération afférente, quel que soit le CFA dans lequel la certification est préparée.

Annee d’execution du contrat

De 16 ans a 17 ans

De 18 ans a 20 ans

De 21 ans a 25 ans

26 ans et plus

1ère année

2ère année

3ère année

30% Smic

45% Smic

Pas de % défini

50% Smic

60% Smic

70% Smic

65%

75%

du MC de l’emploi occupé (pas moins de 85% du SMIC)

100%* Smic ou MC

du MC de l’emploi occupé (pas moins de 65% du SMIC)

du MC de l’emploi occupé (pas moins de 75% du SMIC)

85%

La formation

maître d’apprentissage

Le maître d’apprentissage (MA) est un acteur essentiel dans la construction du parcours de formation de l’apprenti. Sa fonction permet la découverte et l’apprentissage d’un métier et plus encore. Au-delà de ce développement de compétences se jouent, en effet, des acquisitions majeures de savoir-être, de valeurs et l’émergence d’une identité professionnelle

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